CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Al Yasamine Boutique
Article 1 — Objet et champ d’application
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les ventes de produits effectuées sur le site internet Al Yasamine Boutique (ci-après « la Boutique ») auprès de consommateurs et professionnels. Elles s’appliquent aux clients situés en France et dans l’Union européenne, à l’exclusion du Royaume-Uni et de la Suisse. Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Article 2 — Identification du vendeur
Al Yasamine Boutique
[Forme juridique : SASU/SARL/EURL — à préciser]
[Adresse du siège social]
SIRET : [en cours d’immatriculation]
RCS : [à compléter]
Capital social : [à compléter]
E-mail : [adresse de contact]
Directeur de la publication : [nom]
Article 3 — Produits
La Boutique propose à la vente des produits physiques (objets, textile). Les caractéristiques essentielles de chaque produit sont présentées sur sa fiche descriptive. Les photographies sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent garantir une similitude parfaite avec le produit, notamment au niveau des couleurs.
Article 4 — Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. La Boutique se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix figurant sur la commande au moment de sa validation est le seul applicable au client.
Article 5 — Commande
Le client valide sa commande après avoir vérifié le contenu de son panier, le prix total et accepté les présentes CGV. Un e-mail de confirmation récapitulant la commande est envoyé au client.
Article 6 — Paiement
Le paiement s’effectue en ligne, de manière sécurisée, par carte bancaire ou via PayPal. La commande est considérée comme effective à réception du paiement.
Article 7 — Livraison
La Boutique livre en France métropolitaine et dans l’Union européenne, à l’exception du Royaume-Uni et de la Suisse.
Les frais et délais de livraison varient selon le transporteur et le poids du colis, indiqués lors de la validation de la commande. La livraison est offerte à partir de 89 € d’achat.
Les délais sont donnés à titre indicatif. En cas de retard significatif, le client peut contacter le service client.
Article 8 — Droit de rétractation
Conformément à la réglementation européenne, le client dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif. Le produit doit être retourné neuf, non porté/utilisé, dans son emballage d’origine. Les frais de retour sont à la charge du client, sauf mention contraire. Le remboursement intervient dans un délai de 14 jours suivant la réception du produit retourné.
Article 9 — Garanties légales
Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
Article 10 — Responsabilité
La Boutique ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit ou d’un cas de force majeure.
Article 11 — Données personnelles
Les données collectées lors de la commande sont utilisées exclusivement pour le traitement de celle-ci et la relation client, conformément au RGPD. Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données, exerçable à [adresse e-mail de contact].
Article 12 — Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site (textes, images, logo) sont la propriété exclusive d’Al Yasamine Boutique et ne peuvent être reproduits sans autorisation.
Article 13 — Litiges et droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, le client peut recourir à une médiation de la consommation conformément aux articles L616-1 et suivants du Code de la consommation. À défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.
